← Retour à FACIL’ NOUNOUSIMPLY LIFE · Documents en préparation

Politique de confidentialité et cookies

STATUT : PROJET — NON VALIDÉ POUR UNE VENTE AU PUBLIC.
Vendeur envisagé : SIMPLY LIFE, nom commercial de Manuela Bonnet EI, activité non encore immatriculée.
Titulaire envisagé des droits logiciels : Mickaël Bonnet, exerçant sous le nom BCÉ2M Formation, à confirmer par un inventaire des droits et un contrat de licence signé.
Date de préparation : 11 octobre 2026 — Entrée en vigueur : [À DÉFINIR].

1. Portée et responsables

Le projet FACIL’ NOUNOU collecte des données d'authentification et de gestion de l'accueil d'enfants, notamment via des comptes Nounou et Parent. Le futur exploitant envisagé est Manuela Bonnet EI (SIMPLY LIFE). Avant le lancement, il faut formaliser les rôles entre l'exploitant, les nounous, les parents employeurs et les sous-traitants selon les finalités réellement déterminées. Cette répartition ne peut être décidée par une simple clause.

Contact pour les droits : [EMAIL RGPD À COMPLÉTER] ; adresse postale : [À COMPLÉTER].

2. Données traitées et finalités

Certaines notes peuvent contenir des données de santé d'enfants, qui sont particulièrement protégées. La collecte doit rester strictement nécessaire ; le fondement de l'article 9 du RGPD et les conditions de traitement doivent être analysés et documentés avant commercialisation. Les soupçons de maltraitance identifiants ne doivent pas être partagés dans la messagerie ou auprès de personnes non autorisées.

3. Bases juridiques — analyse préalable requise

Pour les comptes, paiements et éléments contractuels, l'exécution d'un contrat ou les mesures précontractuelles peuvent être pertinentes. Pour la facturation et certaines obligations légales, la base est l'obligation légale. Les dispositifs facultatifs tels que les notifications push reposent sur les autorisations techniques de l'appareil et les bases RGPD à confirmer. L'intérêt légitime peut concerner la sécurité, sous réserve d'une analyse. La base licite et l'exception applicable aux données de santé doivent être confirmées traitement par traitement.

4. Destinataires, sous-traitants, transferts

Seules les personnes authentifiées et autorisées voient les informations de leur périmètre. Les catégories de prestataires envisagées sont :

Prestataire Fonction Statut
Cloudflare (Pages, Workers, D1) Hébergement / traitement technique Utilisé, contrats et zones à vérifier
Resend E-mails transactionnels Utilisé, accord et transferts à vérifier
Mollie Paiements et prévention fraude Prévu, non activé
Cloudflare R2 Photos si activées Facultatif, vérifier statut réel

Les pays d'hébergement, mesures de transfert hors EEE, clauses contractuelles et accords de sous-traitance devront être renseignés sur la base des contrats effectifs. Aucun hébergement exclusivement en France ou absence de transfert n'est garanti ici.

5. Durées de conservation — à valider

Les périodes doivent être calibrées selon la finalité, les obligations légales, la relation de travail et les risques pour les enfants. Aucune durée ferme n'est annoncée tant que le tableau de conservation n'est pas validé : comptes et sessions, fiches et journaux enfants, messages sociaux, alertes, données d'accidents, justificatifs de facturation, sauvegardes et journaux techniques doivent chacun disposer d'une durée, d'un délai de purge et d'une procédure d'export/effacement. Les documents de facturation peuvent être soumis à des durées légales spécifiques.

6. Sécurité

L'application repose notamment sur des contrôles d'accès côté serveur, des sessions authentifiées et des restrictions d'accès aux dossiers. Les messageries « Entre Nounous » ne disposent pas d'un chiffrement de bout en bout. Le risque zéro n'existe pas. Avant vente, réaliser des tests d'autorisation, sauvegarde/restauration, revue des secrets, gestion des incidents, purge des données et vérification de l'accès des parents révoqués.

7. Droits des personnes

Selon la réglementation applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait de consentement lorsque cette base est utilisée. Les demandes seront traitées via [EMAIL RGPD], après vérification proportionnée de l'identité et examen des droits des enfants et de leurs représentants. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies, stockage local et notifications

Le site utilise les mécanismes strictement nécessaires à la session de connexion et au fonctionnement de l'application, et peut employer le cache technique du service worker. Avant lancement, un audit de tous les cookies, mesures d'audience et SDK doit identifier ceux qui nécessitent un choix préalable de l'utilisateur. La permission des notifications est facultative et modifiable dans le navigateur/téléphone.

9. Enfants et images

Les parents et nounous doivent disposer des autorisations et bases juridiques appropriées pour enregistrer les informations d'un enfant. Les photos, si activées, nécessiteront des procédures adaptées et un stockage avec accès contrôlé. Les informations sensibles doivent être conservées dans des conditions de confidentialité adaptées et adressées uniquement aux autorités ou professionnels compétents lorsque nécessaire.

10. Évolutions

Date du projet : 11 octobre 2026. La politique définitive sera publiée et datée seulement après validation du registre de traitement, des durées, des acteurs, des bases légales et des contrats prestataires.

Références officielles utiles