Mentions légales
STATUT : PROJET — NON VALIDÉ POUR UNE VENTE AU PUBLIC.
Vendeur envisagé : SIMPLY LIFE, nom commercial de Manuela Bonnet EI, activité non encore immatriculée.
Titulaire envisagé des droits logiciels : Mickaël Bonnet, exerçant sous le nom BCÉ2M Formation, à confirmer par un inventaire des droits et un contrat de licence signé.
Date de préparation : 11 octobre 2026 — Entrée en vigueur : [À DÉFINIR].
1. Éditeur et vendeur envisagé
SIMPLY LIFE — nom commercial envisagé de Manuela Bonnet, entrepreneure individuelle (EI). Entreprise non encore créée / immatriculation en attente.
- Nom et prénom : Manuela Bonnet.
- Forme : entreprise individuelle (EI), en projet.
- Adresse de l'établissement / domicile professionnel : [À COMPLÉTER].
- Numéro SIREN et SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION].
- RNE/RCS si applicable : [À COMPLÉTER].
- N° de TVA intracommunautaire ou mention applicable de franchise : [À CONFIRMER SELON SITUATION].
- E-mail du support / contact public : [À COMPLÉTER].
- Téléphone professionnel : [À COMPLÉTER].
- Directeur de la publication / responsable de publication : Manuela Bonnet [à confirmer].
La mention « SIMPLY LIFE » n'est pas une personne morale distincte : le cocontractant sera l'entrepreneure individuelle Manuela Bonnet après immatriculation.
2. Titularité et exploitation des droits
FACIL’ NOUNOU : droits sur le logiciel et les éléments originaux à inventorier. Titulaire envisagé : Mickaël Bonnet — BCÉ2M Formation. Exploitante commerciale envisagée : Manuela Bonnet EI / SIMPLY LIFE en vertu d'une licence d'exploitation à signer. Les droits préexistants de tiers, bibliothèques, polices et images sont exclus de toute revendication abusive. La présence de crédits n'équivaut pas à un dépôt de marque.
3. Hébergement technique
Service actuellement déployé sur Cloudflare Pages / Workers, avec Cloudflare D1 pour la base de données et, selon activation, d'autres services Cloudflare. Les coordonnées complètes et exactes de l'entité hébergeuse contractante (raison sociale, adresse, téléphone) doivent être relevées sur le contrat Cloudflare et complétées ici : [IDENTITÉ / ADRESSE / TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER].
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, extraction ou commercialisation non autorisée des éléments originaux protégés est interdite dans les limites légales. Un affichage © ne remplace pas les preuves de création et d'antériorité. Les éléments tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
5. Services et règlement amiable
La description des offres, les prix TTC et les conditions de vente figureront dans les CGV à l'ouverture commerciale. Service client : [À COMPLÉTER]. Médiateur de la consommation : [ADHÉSION, IDENTITÉ, ADRESSE ET SITE À COMPLÉTER AVANT VENTE].
6. Protection des données
Les modalités de traitement des données, d'exercice des droits et les catégories de destinataires sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Contact vie privée : [EMAIL RGPD À COMPLÉTER].
Publication commerciale : en attente de toutes les identifications légales.
Références officielles utiles
- https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228
- https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33338