← Retour à FACIL’ NOUNOUSIMPLY LIFE · Documents en préparation

Propriété intellectuelle et licence utilisateur

STATUT : PROJET — NON VALIDÉ POUR UNE VENTE AU PUBLIC.
Vendeur envisagé : SIMPLY LIFE, nom commercial de Manuela Bonnet EI, activité non encore immatriculée.
Titulaire envisagé des droits logiciels : Mickaël Bonnet, exerçant sous le nom BCÉ2M Formation, à confirmer par un inventaire des droits et un contrat de licence signé.
Date de préparation : 11 octobre 2026 — Entrée en vigueur : [À DÉFINIR].

1. Titularité des éléments originaux

L'architecture spécifique, le code original, les textes créés pour FACIL’ NOUNOU et ses visuels originaux peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur si les conditions légales sont réunies. Mickaël Bonnet (BCÉ2M Formation) est indiqué comme titulaire envisagé, sous réserve de vérification des créations, éventuelles contributions de tiers et contrats applicables.

L'exploitante commerciale envisagée est Manuela Bonnet EI, sous le nom SIMPLY LIFE, après signature d'une licence distincte du propriétaire. Ce projet ne constitue pas une cession des droits.

2. Licence accordée à l’utilisateur final

L’utilisateur reçoit un droit personnel d’accès et d’utilisation de l'application pendant la durée de son accès valable, dans le cadre des fonctionnalités proposées. Il n'acquiert pas le code source, les droits d'auteur, la marque ou les éléments graphiques.

3. Actes non autorisés

Sauf disposition légale impérative ou autorisation écrite préalable : revente, sous-licence, redistribution, reproduction, publication du code et des éléments protégés, suppression des notices de droits, extraction massive non autorisée et exploitation d'une version dérivée reproduisant une expression originale protégée. Cette clause ne cherche pas à interdire les opérations légalement permises, notamment l'étude du fonctionnement et les actes nécessaires à l'interopérabilité dans les conditions de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Contenus des utilisateurs

Les parents et nounous conservent leurs droits sur les textes, photos et informations qu'ils fournissent. Ils accordent uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur traitement et à leur transmission aux destinataires qu'ils ont légitimement sélectionnés, pour les finalités prévues dans la politique de confidentialité. Aucune licence de commercialisation de leurs contenus à des tiers n'est présumée.

5. Noms, logos et preuves

Le nom commercial SIMPLY LIFE et le nom FACIL’ NOUNOU ne sont pas présentés comme des marques déposées. Une recherche d'antériorités et une stratégie de dépôt INPI sont conseillées. Les preuves de création (historique Git, dépôt probatoire, sauvegardes horodatées) sont à conserver. Les bibliothèques, photos, polices et autres composants tiers sont soumis à leurs licences respectives.

6. Contact et atteintes

Signaler une reproduction suspectée à [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER], accompagnée des faits et de liens de comparaison. Toute décision de mise en demeure ou d'action contentieuse exige une évaluation au cas par cas et n'est pas automatique.

Références officielles utiles